Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le :
11/12/2014
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Source : www.toutsurlimmobilier.frLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement décru d'après le principal syndicat d'agents immobiliers, la Fnaim. Derrière les tendances globales, un marché immobilier à plusieurs vitesses continue de ... Lire la suite
Historique
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénalManuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...Source : www.dossierfamilial.com
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit pénalDes sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...Source : www.net-iris.fr
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Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...Source : www.dossierfamilial.com