Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
Publié le :
27/06/2019
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2019
Source : www.lesechos.frLa Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux régimes favorables en matière de fiscalité du patrimoine. La famille Descours, ancienne propriétaire de Vivarte, contestait son redressement à l'ISF. Lire la suite
Historique
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Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit fiscal
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