Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels

Historique

• Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Interrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...
  Source : www.lextenso.fr
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
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• L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...
  Source : www.efl.fr
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• Comment protéger une base de données ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le développement considérable de la quantité de données nécessite qu'elles so...
  Source : www.efl.fr
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• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
  Source : www.droit-technologie.org
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