Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Historique

• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...
  Source : www.batiactu.com
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• Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pou...
  Source : www.net-iris.fr
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