Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

Historique

• La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
  Source : www.efl.fr
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
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• Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonne...
  Source : www.efl.fr
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• Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de con...
  Source : www.efl.fr
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• Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La requête en divorce d’un mariage bigame célébré à l’étranger doit être décl...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
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