Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»

Historique

• De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt  
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les professionnels qui fournissent intentionnellement à leurs clients des con...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite