Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction

Historique

• (JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
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