L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le :
09/03/2018
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Source : www.forbes.frAvec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les capacités d’exportation de nos PME, France Brevets s’est penché sur le différentiel qu’il existe en matière de brevets entre PME françaises et PME allemandes : les PME allemandes déposent deux fois plus de brevets que les PME françaises. Notre déficit n’est donc pas que commercial. De manière générale, nous ne sommes pas assez offensifs.... Lire la suite
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
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La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit fiscalDans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...Source : revuefiduciaire.grouperf.com