L'évacuation des eaux de pluie
Publié le :
10/01/2019
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2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frL'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ainsi savoir que les eaux de pluie ont un parcours distinct et ne doivent pas se trouver mélangées avec les eaux vannes ou rejoindre le tout à l'égout... Lire la suite
Historique
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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