Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le :
02/12/0002
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Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
Historique
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Dum haec in oriente aguntur
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEius populus ab incunabulis primis ad usque pueritiae tempus extremum, quod a...Source : www.faux-texte.com
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Excitavit hic ardor milites per municipia
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit immobilierExcitavit hic ardor milites per municipia plurima, quae isdem conterminant, d...Source : www.faux-texte.com
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis
Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum v...Source : www.faux-texte.com
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