Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame
Publié le :
23/12/2021
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2021
Source : www.efl.frLa requête en divorce d’un mariage bigame célébré à l’étranger doit être déclarée recevable en France dès lors que la loi personnelle de chacun des époux autorise la bigamie... Lire la suite
Historique
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Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...Source : www.ladepeche.fr