Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le :
10/01/2019
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2019
Source : www.droit-technologie.orgPour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure qui dépasserait les contraintes normales du marché... Lire la suite
Historique
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Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low co...Source : www.francetvinfo.fr