Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le :
18/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.efl.frLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d'objectivité... Lire la suite
Historique
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com -
Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...Source : www.efl.fr
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr -
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé je...Source : www.latribune.fr -
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...Source : www.efl.fr