Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le :
01/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLes arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gravent la solution retenue dans le marbre jurisprudentiel et tracent un fil conducteur pour les praticiens. L’arrêt du 16 février 2018, qui fera, sans aucun doute, l’objet de nombreux développements doctrinaux, marquera le droit de la propriété intellectuelle dans sa partie consacrée aux droits voisins... Lire la suite
Historique
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L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelleAvec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excéde...Source : www.forbes.fr
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleComment éviter que le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur...Source : www.zdnet.fr
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Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...Source : www.franceinter.fr