L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.

Historique

• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viol...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
  Droit pénal
  Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit pénal
  La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines...
  Source : www.village-justice.com
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