Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom

Historique

• Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt  
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les professionnels qui fournissent intentionnellement à leurs clients des con...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite