TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
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QPC : la période de sûreté de plein droit
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Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr -
De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...Source : www.lefigaro.fr -
Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
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L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr