La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
Publié le :
10/01/2019
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2019
Source : www.efl.frC'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n° 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période 1er janvier - 31 décembre 2018 et acquitter la taxe correspondante... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs...Source : www.droit-technologie.org