Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité

Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
Source : www.dalloz-actualite.fr
Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la population carcérale depuis une trentaine d’années – 68 819 détenus au 1er août 2016 – et l’impute à plusieurs facteurs, dont... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK