Historique
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Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de con...Source : www.efl.fr -
Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disp...Source : www.influencia.net -
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...Source : business.lesechos.fr -
RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour...Source : www.itespresso.fr -
Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs...Source : www.droit-technologie.org -
Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low co...Source : www.francetvinfo.fr