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Droit de la famille

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Maître Lison GUÉRIN

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GENERIQUE
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Maître Pierre GUÉRIN

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Maître Julien DURAND

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Actualités du Droit de la famille

Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 09h04 09 04
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle directive dont l’objectif affiché est de perturber et bloquer l'accès des...

Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite

Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018 15h34 15 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation si l’impossibilité pour sa compagne d’y habiter el...

Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance

Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018 12h07 12 07
Droit immobilier / Droit de la construction
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en r...
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