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Droit des affaires

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Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
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Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Maître Pierre DISSEZ

Avocat Collaborateur
DISSEZ
GENERIQUE
RUEDO
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Barreau de : PAU
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
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Maître Mathias JOUVEL

Avocat Collaborateur
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RUEDO
Domaines de compétence :
  • Contrats et marchés publics
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Maître Julien DURAND

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GENERIQUE
RUEDO
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du surendettement
  • Droit du travail
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Actualités du Droit des affaires

Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 11h46 11 46
Droit des sociétés / Procédures collectives
Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'un créancier doit porter à sa déclaration de créance quand son débiteu...

Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 10h27 10 27
Droit de la propriété intellectuelle
Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
Interrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Union s’oppose à une législation nationale en vertu de laquelle le déten...

Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 09h41 09 41
Droit immobilier / Droit de la construction
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescripti...
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