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Droit des affaires

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Expertises
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Lison GUÉRIN

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GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
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Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Affaires
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Barreau de : PAU
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  • Droit boursier
  • Droit de la famille
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Domaines de compétence :
  • Contrats et marchés publics
  • Copropriété
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  • ...
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Maître Julien DURAND

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RUEDO
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du surendettement
  • Droit du travail
  • ...
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Actualités du Droit des affaires

Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 13h10 13 10
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règles de déductibilité fiscale des charges financières. Il transpose l’art...
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 12h37 12 37
Droit de la propriété intellectuelle
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés...
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 15h31 15 31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, même lorsqu’il s’agit de se prononcer sur sa propre...
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