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Droit immobilier

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Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
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Maître Pierre DISSEZ

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DISSEZ
GENERIQUE
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2 rue Saint Louis
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Barreau de : PAU
Domaines de compétence :
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Maître Mathias JOUVEL

Avocat Collaborateur
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  • Contrats et marchés publics
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Maître Julien DURAND

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RUEDO
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Actualités du Droit immobilier

Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018 16h17 16 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise à ce titre à la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), et non un...

La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 18h57 18 57
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n...

Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéfic...
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