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Droit immobilier

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Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
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Maître Pierre DISSEZ

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DISSEZ
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2 rue Saint Louis
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Barreau de : PAU
Domaines de compétence :
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Maître Mathias JOUVEL

Avocat Collaborateur
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  • Contrats et marchés publics
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Maître Julien DURAND

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Actualités du Droit immobilier

Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 18h51 18 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent apr...

Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 09h26 09 26
Droit de la propriété intellectuelle
Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à tromper le public sur l'ancienneté de la société venant d'acquérir la marque...

Le contrat de mariage en bref

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018 07h30 07 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le contrat de mariage en bref
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
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