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Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 13h51 13 51
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de rev...

Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 11h52 11 52
Droit des NTIC
Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 10h48 10 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 10h03 10 03
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement...

Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 07h12 07 12
Droit de la propriété intellectuelle
Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une ame...

La lente infusion du RGPD dans les PME

Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019 08h48 08 48
Droit de la propriété intellectuelle
La lente infusion du RGPD dans les PME
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être inve...

UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 18h18 18 18
Droit des NTIC
UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 million...

Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 17h28 17 28
Droit pénal / Procédure pénale
Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’am...

Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 15h40 15 40
Droit immobilier / Baux d'habitation
Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de...
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