Publié le :
08/01/2019
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de rev...
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08/01/2019
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Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...
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08/01/2019
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...
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08/01/2019
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement...
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08/01/2019
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Droit de la propriété intellectuelle
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une ame...
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04/01/2019
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08h48
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Droit de la propriété intellectuelle
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être inve...
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03/01/2019
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18h18
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En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 million...
Publié le :
03/01/2019
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17h28
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Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’am...
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03/01/2019
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15h40
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de...
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